Accueil › Appel d'offres 15-130337

mission d'assistance et de veille législative à Marseille

Cté Urbaine MPMProcédure ouverteServices

Attribué270 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 31 décembre 2015

Date limite de réponse9 oct. 2015clos, publié le 25 août 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: mission d'assistance et de veille législative à Marseille
Description: Procédure adaptée (article 30 Code des marchés publics). Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une négociation avec les candidats. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.Dans ce cas, les offres inappropriées au sens de l'article 35 II 3° du Code des marchés publics seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35 I 1° seront admises à la négociation.
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: 13000 · département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-300 (nouvel onglet)paru le 5 janvier 2016	Mission d'assistance et de veille législative sur les procédures de planification, d'urbanisme, d'urbanisme opérationnel/aménagement et sur les outils réglementaires disponibles dans le cadre des documents d'urbanismemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	31 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	270 000 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication