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service d'assurances à Hénin Beaumont
Cté d'Agglomération d'Hénin-CarvinProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 21 août 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- service d'assurances à Hénin Beaumont
- Description
- Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous.1 dommages aux biens et risques annexes2 flotte automobile et auto mission3 responsabilité civile générale4 protection juridique de la collectivité, des élus et du personnel.Clause de résiliation particulière pour les 4 lots :Le marché est un marché de services, conclu pour une durée maximale de 4 ans. Le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année, moyennant un préavis de quatre mois au moins par l'assureur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par la communauté d'agglomération hénin carvin, également par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception au moins deux mois avant le 31 décembre de chaque année.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-3131 (nouvel onglet)paru le 8 janvier 2016 | Lot 1 : Lot 1: Dommage aux biensmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 87 414 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Lot 2: Flotte automobile et automission | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 63 527 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Lot 3: responsabilité civile de la collectivité | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Lot 4: protection juridique de la collectivité, des élus et agents. | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-129577
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-129577 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 août 2015
- Dernière publication
- 21 août 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-129577, paru le 21 août 2015