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Prestations alloties de conseil juridique concernant différentes branches du droit régissant les domaines d'activités de la CINOR, à Sainte-Clotilde (France Île De La Réunion)
Communaute Intercommunale Nord ReunionProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 17 août 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations alloties de conseil juridique concernant différentes branches du droit régissant les domaines d'activités de la CINOR, à Sainte-Clotilde (France Île De La Réunion)
- Description
- marché à bons de commande (article 77 du Cmp) pour des prestations alloties de conseil juridique concernant différentes branches du droit régissant les domaines d'activités de la CINOR (établissement public de coopération intercommunale dit EPCI, de la strate 150/400 000 habitants).
- Lieu d'exécution
- département : La Réunion (974)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-127422
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-127422 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 août 2015
- Dernière publication
- 17 août 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cinor
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-127422, paru le 17 août 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)