Accueil › Appel d'offres 15-125595
prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio
Collectivité Territoriale de CorseProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 12 août 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio
- Description
- Le présent marché concernent les prestations de conseil, assistance et représentation en justice de la Collectivité Territoriale de Corse, telles que décrites ci-dessous: les prestations de conseil : conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes juridiques (courriers, contrats), participation à des réunions les prestations d'assistance et de représentation en justice : élaboration de notes de stratégie, élaboration de requêtes et/ou mémoires en défense, assistance pour le traitement des demandes préalables, négociations et rédaction de protocoles transactionnels, représentation devant les juridictions, participation à des réunions Périmètre des prestations : Ces prestations concernent l'ensemble des compétences dévolues traditionnellement aux Régions mais également, eu égard au statut particulier de la Corse, aux compétences transférées par les Lois de 1991 et 2002. Sont exclues du présent marché les prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et la protection fonctionnelle.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Corse-du-Sud (2A)
La durée vaut pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-3227 (nouvel onglet)paru le 11 janvier 2016 | Lot 1 : Droit des contrats publicsmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 29 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Droit Public Général Droit des Collectivités Territoriales | entreprise retenue non identifiée | 29 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Ressources Humaines et Statut de la FPT et des élus | entreprise retenue non identifiée | 29 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Actions devant les juridictions pénales | entreprise retenue non identifiée | 29 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation | entreprise retenue non identifiée | 29 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-125595
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-125595 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 août 2015
- Dernière publication
- 12 août 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-125595, paru le 12 août 2015