affermage du service public d'assainissement collectif à Laon

Objet

affermage du service public d'assainissement collectif à Laon

Description

L'objet de la délégation de service public porte sur la gestion du service public d'assainissement collectif incluant l'exploitation dont notamment l'entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement et les bassins de stockage-restitution, l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la règlementation, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses avenants ultérieurs, la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.La gestion du service est assurée par le Délégataire à ses risques et périls, conformément à la législation, à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine de la Collectivité et de respecter les droits des tiers et la qualité de l'environnement

Lieu d'exécution

Laon, 02000 · département : Aisne (02)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée