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Réalisation des procédures pour l'obtention des autorisations administratives et/ou réglementaires nécessaires au programme de travaux définis sur le Bastan et sur l'Yse (Luz saint sauveur 6

Communauté de Ccommunes du Pays ToyProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 août 2015

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Méthode

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Le besoin

Objet
Réalisation des procédures pour l'obtention des autorisations administratives et/ou réglementaires nécessaires au programme de travaux définis sur le Bastan et sur l'Yse (Luz saint sauveur 6
Description
Mission d'études et de suivi des procédures réglementaires (Dossier Loi sur l'Eau, DIG, Etude d'impact)
Durée
15 mois
Lieu d'exécution
65120 · département : Hautes-Pyrénées (65)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-124036
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-124036 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 août 2015
Dernière publication
7 août 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-124036, paru le 7 août 2015