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assistance technique, juridique et fiscale pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure à Six-Fours-les-Plages

Commune de Six-Fours-les-PlagesProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 août 2015

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
assistance technique, juridique et fiscale pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure à Six-Fours-les-Plages
Description
ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FISCALE POUR LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ET MODIFICATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DES ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES
Lieu d'exécution
département : Var (83)

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Identité

Code CPV
Services d'assistance technique, code 71356200
Prix habituel
montants de référence du code 71356200
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-123672
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-123672 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 août 2015
Dernière publication
10 août 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-123672, paru le 10 août 2015