délégation de service public, sous la forme d'affermage, pour la création d'une micro-crèche intercommunale ' Particuliers ',à Juillan

Objet

délégation de service public, sous la forme d'affermage, pour la création d'une micro-crèche intercommunale ' Particuliers ',à Juillan

Description

Le futur contrat de délégation du service aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation de la future micro-crèche prévue par la CCCO, d'une capacité maximale de 10 berceaux. La convention d'affermage prévoira notamment :-La gestion aux risques et périls.-L'entretien de l'ensemble des ouvrages de la CCCO constituant le service : sur la base d'une définition précise des obligations du délégataire en matière d'entretien / d'un engagement sur des critères de performance assortis de pénalités en cas de non-respect des objectifs.-Le suivi du patrimoine.-La rémunération du délégataire et redevance versée à l'autorité délégante ;-La transparence dans la gestion : devoir d'information de la CCCO / redevance d'occupation et redevance de contrôle / gestion de fin de contrat.-La définition du projet pédagogique et des objectifs de qualité et de service ;-Les modalités classiques de contrôle et de sanction.Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation.

Lieu d'exécution

département : Hautes-Pyrénées (65)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée