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délégation de service public de type affermage pour la restauration des personnels du centre régional de formation à Draveil
Préfecture de police DFCPP BCPProcédure négociéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 21 mars 2016
Date limite de réponseclos, publié le 7 août 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public de type affermage pour la restauration des personnels du centre régional de formation à Draveil
- Description
- Délégation de service public de type affermage pour la restauration des personnels du Centre Régional de Formation de Draveil passée en application de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (article 38 et suivants) et du décret no93-471 du 24 mars 1993. Le service sera exploité aux risques et périls du délégataire qui se rémunèrera substantiellement avec les redevances payées par les usagers.
- Début prévu
- 20 mars 2016
- Lieu d'exécution
- Draveil cedex, 91213 · département : Essonne (91)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-48479 (nouvel onglet)paru le 9 avril 2016 | Délégation de service public de type affermage pour la restauration des personnels du Centre Régional de Formation de Draveil passée en application de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (article 38 et suivants) et du décret no93-471 du 24 mars 1993. Le service sera exploité aux risques et périls du délégataire qui se rémunèrera substantiellement avec les redevances payées par les usagers.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 21 mars 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-122979
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-122979 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 août 2015
- Dernière publication
- 7 août 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-122979, paru le 7 août 2015