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souscription des contrats d'assurance pour la collectivité à Ille Sur Têt
Communaute de Communes Roussillon ConflentProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 7 août 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- souscription des contrats d'assurance pour la collectivité à Ille Sur Têt
- Description
- Souscription des contrats d'assurance pour la collectivité
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Orientales (66)
Le début prévu vaut pour les 6 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-174767 (nouvel onglet)paru le 20 novembre 2015 | Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexesmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 11 617 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3 052 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 11 637 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 068 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Assurance de la Protection fonctionnelle des agents et des élus1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 9 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 548 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 6 : Assurance des prestations statutaires4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 13 212 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-122762
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-122762 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 août 2015
- Dernière publication
- 7 août 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Cnes Roussillon Conflent
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-122762, paru le 7 août 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)