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Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel cnracl de la collectivité (cpv no 66512000-2), à Caderousse.
Commune de CaderousseProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 6 août 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel cnracl de la collectivité (cpv no 66512000-2), à Caderousse.
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel CNRACL de la collectivité (CPV no 66512000-2), par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
- Lieu d'exécution
- Caderousse, 84860 · département : Vaucluse (84)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-122294
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-122294 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 août 2015
- Dernière publication
- 6 août 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-122294, paru le 6 août 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)