Accueil › Var › Appel d'offres 15-122251
assistance à maîtrise d'ouvrage à Toulon
Commune de ToulonProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà Groupement solidaire constitué par le mandataire la SARL SETAC sise à Mandelieu (06210) et le cotraitant la SARL SYNERGEANCE sise à Dijon (21000), le 1er décembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 31 août 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- assistance à maîtrise d'ouvrage à Toulon
- Description
- La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) et de son suivi, dans le cadre des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, gérées par la Ville de Toulon.RAPPEL : La loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux établissements publics et privés recevant du public d'être accessibles avant le 1er janvier 2015. L'ordonnance no 2014-1090 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées prévoit la mise en place d'un outil, l'agenda d'accessibilité programmée, permettant de prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public en contrepartie de la mise en place d'un dispositif de suivi de l'avancement des travaux prévus, qui peut amener à sanctionner, dans le cadre d'une procédure de carence, les manquements aux engagements pris par le signataire dans l'agenda.Pour l'utilisation des résultats, l'option retenue par la collectivité est l'option B, visée à l'article B-25 du CCAG " Prestations Intellectuelles ".
- Lieu d'exécution
- Toulon, 83000 · département : Var (83)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-35 (nouvel onglet)paru le 29 janvier 2016 | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) et de son suivi, dans le cadre des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, gérées par la Ville de Toulon. - N°146 RL 2015marché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues | Groupement solidaire constitué par le mandataire la SARL SETAC sise à Mandelieu (06210) et le cotraitant la SARL SYNERGEANCE sise à Dijon (21000) | 1er décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-122251
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-122251 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 août 2015
- Dernière publication
- 31 août 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Toulon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-122251, paru le 31 août 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)