Accueil › Appel d'offres 15-120784
assistance juridique, dédiée au suivi des procédures contentieuses concernant les inondations d'Arles et de la vallée du Rhône
MeddtlProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 août 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- assistance juridique, dédiée au suivi des procédures contentieuses concernant les inondations d'Arles et de la vallée du Rhône
- Description
- Le marché a pour objet une assistance juridique requise par la direction des affaires juridiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, dédiée au suivi des procédures contentieuses concernant les inondations d'Arles et de la vallée du Rhône de 2002 et 2003.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- La défense, 92055 · département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-120784
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-120784 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 août 2015
- Dernière publication
- 4 août 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-120784, paru le 4 août 2015