fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) pour le compte de l'EFS à La Plaine Saint-Denis

Objet

fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) pour le compte de l'EFS à La Plaine Saint-Denis

Description

Il s'agit d'un marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Conformément à la directive européenne no2004/18/CE du 31 mars 2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.Le marché concerne les quatorze Etablissements de Tranfusions Sanguines métropolitains ainsi que la Réunion et les services centraux de l'EFS. Les listes détaillées des produits à fournir sur chaque lot figurent dans le CCTP. Les produits sont à livrer sur l'ensemble du territoire français métropolitain (hors région Corse) et à la Réunion. La liste des lieux de livraison figure en annexe 2 du CCAP. L'EFS Rhône-Alpes est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché national. Le marché ne comporte pas d'engagement minimum et maximum. Le marché est traité à prix unitaire révisable annuellement.

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes, code 15000000

Prix habituel

montants de référence du code 15000000

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure ouverte