collecte des déchets ménagers, des marchés et des sapins sur le territoire de la CA Sénart Val de Seine (Casvs) à Draveil

Objet

collecte des déchets ménagers, des marchés et des sapins sur le territoire de la CA Sénart Val de Seine (Casvs) à Draveil

Description

Après avoir déclaré sans suite la consultation d'entreprises, ayant porté sur le même objet,au motif de l'absence de pluralité d'offre, la CASVS lance une nouvelle consultation d'entreprises visant à la conclusion d'un marché public, ayant pour objet de fixer les conditions d'organisation et d'exécution de la collecte en porte à porte - des ordures ménagères et assimilés, - des emballages, papiers, journaux, magazine, - du verre, - des déchets végétaux des ménages, - des déchets des marchés, - et des sapins. Les marchés publics de PRE COLLECTE, COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DES DECHETS DES SERVICES TECHNIQUES, et COLLECTE DES BORNES ENTERREES ont été attribués à des opérateurs économiques, dont l'identité sera communiquée au plus tard à la notification du présent marché public. Par ailleurs, le titulaire est informé que la CASVS devrait, eu égard au schéma régional de coopération intercommunale adopté par le Préfet de Région IDF, le 4 mars 2015, fusionner au 1er janvier 2016 avec la CA du Val d'Yerres. Conformément à l'article 5211-43-1 du CGCT, l'établissement public issu de cette fusion se substituera de plein droit aux droits et obligations de la CASVS, dans son périmètre actuel (Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine), dans toutes ses délibérations et contrats conclus, y compris le présent marché public, n'entraînant aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le titulaire. Un avenant de transfert interviendra au plus tard trois mois après l'arrêté de fusion du représentant de l'Etat au sein du département, au plus tard avant le 31 décembre 2015 (article 11, loi du 27 janvier 2014, 'MAPTAM'). Les prescriptions décrites au présent marché sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme ou une marque commerciale s'entend OU EQUIVALENT.

Lieu d'exécution

DRAVEIL, 91210 · département : Essonne (91)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte