maintenance des colonnes d'apport volontaire pour le compte Cté Urbaine MPM

Objet

maintenance des colonnes d'apport volontaire pour le compte Cté Urbaine MPM

Description

Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (CMP). " Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 ". Le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Le titulaire du marché dispose d'un délai de préparation de 1 mois à compter de la notification du marché. Le délai de préparation est inclus dans la durée du marché. Au terme de ce délai, le titulaire est tenu de réaliser les prestations prévues au marché dans les conditions fixées par le CCAP et le CCTP. Le délai de préparation ne donne lieu à aucune rémunération supplémentaire. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande. Les délais d'éxecution débutent à compter de la notification du bon de commande.Dat prévisionnelle de début des prestations: 27 Avril 2016.

Lieu d'exécution

Marseille, 13000 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services divers d'entretien et de réparation, code 50800000

Prix habituel

montants de référence du code 50800000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte