Accueil › Appel d'offres 15-119313

prestation pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu du programme local de l'habitat (Plh) est valant SCOT à Entre Deux Guiers

CC Coeur de ChartreuseProcédure restreinteServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 3 décembre 2015

Date limite de réponse11 sept. 2015clos, publié le 31 juillet 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: prestation pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu du programme local de l'habitat (Plh) est valant SCOT à Entre Deux Guiers
Description: La présente consultation est une consultation initiale.Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.Dévolution en marché unique (pas de lot ni de tranche conditionnelle).Le marché a une durée de réalisation qui sera fixée par le prestataire dans l'acte d'engagement, dans le respect des échéances suivantes : débat sur le PADD avant le 27 mars 2017 et approbation du PLUi avant fin 2019.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.En cas de versement de l'avance, garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Lieu d'exécution: département : Isère (38)

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-8814 (nouvel onglet)paru le 21 janvier 2016	La présente consultation est une consultation initiale.Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.Dévolution en marché unique (pas de lot ni de tranche conditionnelle).Le marché a une durée de réalisation qui sera fixée par le prestataire dans l'acte d'engagement, dans le respect des échéances suivantes : débat sur le PADD avant le 27 mars 2017 et approbation du PLUi avant fin 2019.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.En cas de versement de l'avance, garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	3 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication