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contrôle des délégataires de service public des réseaux de chaleur à Nantes
Nantes MétropoleProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- contrôle des délégataires de service public des réseaux de chaleur à Nantes
- Description
- Pour exercer ses compétences " Réseaux de chaleur ", Nantes Métropole dispose d'ouvrages réalisés et exploités dans le cadre de délégations de service public, à savoir :-Le réseau de chaleur " ZAC de La Minais-Le réseau de chaleur " Centre Loire "-Le réseau de chaleur " Bellevue Nantes Saint-Herblain "Les finalités recherchées par Nantes Métropole dans le cadre de cette mission visent à :- s'assurer du respect par les délégataires de leurs obligations contractuelles concernant d'une part les conditions d'exploitation du réseau de chaleur sur le plan technique et réglementaire et d'autre part, l'application des clauses financières des contrats,- s'assurer du respect par les délégataires de leurs obligations contractuelles concernant les travaux d'extension et de construction prévus dans les contrats,- apprécier la qualité du service effectué par les délégataires par la prise en compte d'indicateurs techniques et financiers,- alerter le délégant en cas de l'évolution de la réglementation impactant les réseaux de chaleur.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
La durée vaut pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-174644 (nouvel onglet)paru le 5 janvier 2016 | Lot 1 : Contrôle du délégataire de service pour le réseau de chaleur de Bellevuemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 63 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Contrôle du délégataire de service public du réseau de chaleur de la Minais10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 43 800 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Contrôle du délégataire de service public du réseau de chaleur Centre Loire8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 99 800 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de surveillance et de contrôle, code 71700000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71700000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-119276
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-119276 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 juillet 2015
- Dernière publication
- 31 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-119276, paru le 31 juillet 2015