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prestation juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour les problématiques et contentieux au profit de la CCI à Pau
Chambre Commerce & Industrie Pau BearnProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour les problématiques et contentieux au profit de la CCI à Pau
- Description
- Le présent marché porte sur une prestation juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour les problématiques et contentieux que la CCI Pau Béarn et ses entités pourraient rencontrer dans les domaines juridiques suivants : droit social consulaire, droit social aéroportuaire, droit administratif général et droit de la commande publique, droit des sociétés, et droit du transport aérien
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Atlantiques (64)
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2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-21411 (nouvel onglet)paru le 15 février 2016 | Lot 1 : Droit social consulaire (agents de droit public). Le prix indiqué ci-dessous est un prix horairemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 3 : Droit administratif général et droit de la commande publique. Le prix indiqué ci-dessous est un prix horaire10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 160 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Droit des sociétés. Le prix indiqué ci-dessous est un prix horaire3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 €prix ou maximum, non précisé | |
| résultat 16-21416 (nouvel onglet)paru le 15 février 2016 | Lot 2 : Droit social aéroportuaire (agents de droit privé). Le prix indiqué ci-dessous est un prix horairemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 280 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-119259
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-119259 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 juillet 2015
- Dernière publication
- 31 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CCI Pau Béarn
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-119259, paru le 31 juillet 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)