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souscription à un contrat de garanties santé complémentaire à adhésion obligatoire et facultative selon les statuts privés ou relevant de la Fonction Publique Territoriale au profit de l'OPH à Guéret
Creusalis-OPH de la CreuseProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 26 octobre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- souscription à un contrat de garanties santé complémentaire à adhésion obligatoire et facultative selon les statuts privés ou relevant de la Fonction Publique Territoriale au profit de l'OPH à Guéret
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription à un Contrat de garanties " santé " complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel relevant du statut de droit privé et à adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la Fonction Publique Territoriale.
- Lieu d'exécution
- Guéret, 23000 · département : Creuse (23)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-189445 (nouvel onglet)paru le 18 décembre 2015 | Lot 1 : Régime de santé du personnel de Creusalis - Salariés de droit privémarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 26 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-118920
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-118920 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 juillet 2015
- Dernière publication
- 31 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-118920, paru le 31 juillet 2015