risques statutaires du personnel de Côte d'azur Habitat à Nice

Cote d'Azur HabitatProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 11 décembre 2015

Date limite de réponse28 sept. 2015clos, publié le 31 juillet 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: risques statutaires du personnel de Côte d'azur Habitat à Nice
Description: La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance. La présente consultation concerne la mise en place d'une assurance portant sur les risques statutaires du personnel de Côte d'Azur Habitat.L'assureur garantit à l'établissement public le remboursement des prestations définies dans le cadre du CCP qui lui incombent, en application des textes législatifs ou règlementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents de travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail.Durée du marché: Le contrat est souscrit à effet du 1er janvier 2016, pour une durée de 5 ANS, pour se terminer au 31 décembre 2020
Durée: 60 mois
Lieu d'exécution: département : Alpes-Maritimes (06)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-2418 (nouvel onglet)paru le 7 janvier 2016	Assurance des risques statutaires du personnel fonctionnaire de Côte d'Azur Habitatmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	11 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication