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Prestations juridiques : assistance et représentation en justice au profit de la ville à Villers-Cotterêts
Commune de Villers CotteretsProcédure adaptéeServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques : assistance et représentation en justice au profit de la ville à Villers-Cotterêts
- Description
- Prestations juridiques : assistance et représentation en justice au profit de la ville de Villers-Cotterêts
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Aisne (02)
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-476 (nouvel onglet)paru le 5 janvier 2016 | Lot 1 : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'environnement, de l'acquisition, des cessions, des travaux publics, de l'expropriation, etc.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Fonction publique et droit du travail | entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Droit administratif général | entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Droit des contrats publics ((notamment marchés publics, DSP, PPP, BEA...) et droit public de la concurrence | entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-118682
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-118682 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 juillet 2015
- Dernière publication
- 31 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Villers-Cotterêts
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-118682, paru le 31 juillet 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)