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mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'écriture réglementaire et la sécurisation juridique du Plan Local d'urbanisme Métropolitain à Nantes

Nantes MétropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse14 sept. 2015clos, publié le 31 juillet 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée41 mois

Le besoin

Objet: mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'écriture réglementaire et la sécurisation juridique du Plan Local d'urbanisme Métropolitain à Nantes
Description: Suite à la délibération de prescription du PLUm le 17 octobre 2014, Nantes Métropole et les 24 communes ont avancé sur l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUm, dont la finalisation est prévue pour fin 2015.La présente mission s'inscrit donc dans la continuité du travail déjà réalisé et des choix politiques affirmés, et consiste, pour une part, à la traduction réglementaire du PADD. Elle n'a pas pour objet de remettre en question les orientations déjà prises mais de les mettre en oeuvre réglementairement. Elle consiste également dans le conseil et l'expertise pour la sécurisation juridique du dossier du PLUm dans son intégralité.
Durée: 41 mois
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)

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