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prestations de broyage mobile de déchets verts au profit du SMTDMA à Pau

SMTDMA du Bassin EstProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 24 décembre 2015

Date limite de réponse15 sept. 2015clos, publié le 31 juillet 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: prestations de broyage mobile de déchets verts au profit du SMTDMA à Pau
Description: Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de commencement d'exécution du marché prévue le 06/12/2015 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure.Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/CE du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Atlantiques (64)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 15-193665 (nouvel onglet)paru le 29 décembre 2015	Prestations de broyage mobile de déchets vertsmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	24 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
Prix habituel: montants de référence du code 90513000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication