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emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les salariés de l'ANSES à Maisons-Alfort
Agence Nationale de Securite Sanitaire de l'Alimentation de l'Environnement et du TravailProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 11 décembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 30 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les salariés de l'ANSES à Maisons-Alfort
- Description
- Marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des 26, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du Code des marchés publics ayant pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant pour les salariés de l'Anses.Le détail des prestations à effectuer est précisé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Le marché constitue un accord cadre qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique. En conséquence, suivant les termes de la fiche explicative CC/2005/03_rev1 du 14.7.2005 de la Commission européenne relative aux accords cadre, ce dernier est qualifié de contrat cadre individuel. Celui-ci s'exécute sous la forme d'un marché de services, fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché n'est pas alloti.Durée: prise d'effet à compter du 1er janvier 2016 pour une période initiale de 1 an et reconductible expressément 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-187159 (nouvel onglet)paru le 15 décembre 2015 | Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les salariés de l'Anses.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-118581
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-118581 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 juillet 2015
- Dernière publication
- 30 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Anses
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-118581, paru le 30 juillet 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)