Concession pour l'aménagement de la ZAE de Borly II, à Cranves-Sales

Objet

Concession pour l'aménagement de la ZAE de Borly II, à Cranves-Sales

Description

Situé en périphérie de l'agglomération annemassienne, sur le territoire de la Commune de Cranves-Sales, le projet d'aménagement " BORLY II " consiste à agrandir la zone d'activité économique (ZAE) de BORLY.L'opération couvre une superficie de 20 hectares environ. La ZAE de BORLY II est une zone polyvalente ayant vocation à accueillir des activités principalement artisanales, éventuellement industrielles et tertiaires, étant précisé : - que la zone sur laquelle le projet est envisagé comprend essentiellement des terrains agricoles : il n'existe aucune voirie de desserte adaptée à une urbanisation future de ces parcelles ni aucun réseau public ; - que les terrains sont impactés par un réseau de transport de gaz et une ligne électrique très haute tension, qui pénalisent l'aménagement et créent des emprises non urbanisables ; - que la Commune de Cranves-Sales ne maîtrise pas la totalité du foncier sis dans le périmètre de l'opération et qu'il conviendra de mettre en oeuvre une procédure de déclaration d'utilité publique en vue d'exproprier les parcelles qui ne pourraient être acquis amiablement (soit 20 % des surfaces environ). Afin de sélectionner le projet répondant au mieux aux objectifs d'ANNEMASSE AGGLO, et compte tenu du fait que l'opérateur retenu n'assumera aucune part significative du risque économique de l'opération (les recettes de commercialisation du foncier représentant 50 % environ du total des produits de l'opération, ANNEMASSE AGGLO souhaitant par ailleurs que lui soit réservée le choix des entreprises souhaitant s'implanter sur la future zone), il a été décidé de recourir à la procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des marchés prévue aux articles R. 300-11-1 à R. 300-11-6 du Code de l'urbanisme. Les missions qui seront confiées au concessionnaire sont précisées dans la rubrique VI.3

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

Cranves-Sales, 74380 · département : Haute-Savoie (74)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

Dialogue compétitif