prestations de topographie au profit de la communauté d'agglomération à Toulon

Objet

prestations de topographie au profit de la communauté d'agglomération à Toulon

Description

La présente consultation concerne : Marché à bons de commande de prestations de TopographieLieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'AgglomérationAucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.Le montant maximum de commandes, toutes périodes confondues, est de 2 000 000,00 euros H.T.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions définies au C.C.A.P.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint :- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;- soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme " atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché.Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte