Accueil › Appel d'offres 15-117418

Assistance et protection juridique à Saint Martin de Belleville

Ville de Saint Martin-de-BellevilleProcédure adaptée

Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse21 août 2015clos, publié le 28 juillet 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 15-193827 (nouvel onglet)paru le 29 décembre 2015	Lot 1 : droit public,droit des collectivités locales,droit de la fonction publiquemarché non retrouvé, lu dans le résultat	entreprise retenue non identifiée	1er octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2 : droit des contrats,délégations et concessions	entreprise retenue non identifiée	1er octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 3 : droit de la montagne	entreprise retenue non identifiée	1er octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 4 : droit civil,droit pénal,droit de l' expropriation	entreprise retenue non identifiée	1er octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 5 : droit de l' urbanisme,droit de l' environnement	entreprise retenue non identifiée	1er octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: non renseignée
Procédure: Procédure adaptée

Référence, sources et dates de publication