conseil financier dans le cadre de la cession éventuelle de la participation détenue par l'etat au capital de la société Aéroports de Lyon pour l'Agence des participations de l'Etat à paris

Objet

conseil financier dans le cadre de la cession éventuelle de la participation détenue par l'etat au capital de la société Aéroports de Lyon pour l'Agence des participations de l'Etat à paris

Description

En application de la loi no 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports, la concession des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et de Lyon-Bron a été apportée à la société ADL, dont l'Etat est entré au capital en 2007 aux côtés de la CCI de Lyon et des collectivités territoriales (Région Rhône-Alpes, Département du Rhône, Métropole de Lyon). Le capital de la société ADL est aujourd'hui réparti entre l'Etat (60%), la CCI (25%) et les collectivités territoriales (15%). Dans le cadre des orientations stratégiques de l'Etat actionnaire, l'Etat envisage aujourd'hui de céder sa participation au capital d'ADL. Cette cession fait l'objet d'une autorisation prévue par l'article 191 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques adoptée le 10 juillet 2015, sous réserve de sa promulgation qui devrait intervenir en août 2015.Le présent marché a pour objet le conseil financier de l'Etat pour l'étude, la préparation, la structuration et la mise en oeuvre éventuelle de cette cession, dans le cadre d'une procédure appel d'offres ouvert, transparent et non-discriminatoire (conformément aux lois et règlements nationaux et européens applicables), sur la base d'un cahier des charges.

Durée

18 mois

Lieu d'exécution

paris, 75572 · département : Paris (75)

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Code CPV

Services de conseils financiers, code 66171000

Prix habituel

montants de référence du code 66171000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte