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souscription des contrats d'assurance de l'o. m. j. c pour le compte de la ville de Toulouges
Ville de ToulougesProcédure adaptéeServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 27 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- souscription des contrats d'assurance de l'o. m. j. c pour le compte de la ville de Toulouges
- Description
- Souscription des contrats d'assurance de l'O. M. J. C de Toulouges
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Orientales (66)
La durée vaut pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-187131 (nouvel onglet)paru le 15 décembre 2015 | Lot 1 : Responsabilités civiles - Marché no : 2015001marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Protection juridique - Marché no : 20150015 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Défense Pénale des Agents et des administrateurs - Marché no : 20150014 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Risques statutaires - Marché no : 20150013 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Missions agents stagiaires et élus - Marché no : 20150013 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-116052
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-116052 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juillet 2015
- Dernière publication
- 27 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-116052, paru le 27 juillet 2015