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fourniture et acheminement d'énergie électrique, alimentant les points de livraison de la Région Champagne-Ardenne, et les services associés à Châlons En Champagne

Conseil Régional Champagne ArdenneProcédure ouverte

Date limite de réponseclos, publié le 24 juillet 2015

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
fourniture et acheminement d'énergie électrique, alimentant les points de livraison de la Région Champagne-Ardenne, et les services associés à Châlons En Champagne
Description
L'accord-cadre, objet de la présente consultation, a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents", pour la réalisation des prestations suivantes :-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison de la Région Champagne-Ardenne (bâtiments institutionnels, lycées publics et lycées publics agricoles, autres sites relevant de la compétence régionale) ;-l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ;-la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie ;-toutes prestations définies au dossier de consultation et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique.Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des opérateurs titulaires. Le nombre de participants à l'accord est fixé à six au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
Début prévu
15 novembre 2015
Lieu d'exécution
département : Marne (51)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
non renseignée
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-114637
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-114637 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 juillet 2015
Dernière publication
24 juillet 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-114637, paru le 24 juillet 2015