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fourniture et acheminement d'énergie électrique, alimentant les points de livraison de la Région Champagne-Ardenne, et les services associés à Châlons En Champagne
Conseil Régional Champagne ArdenneProcédure ouverte
Date limite de réponseclos, publié le 24 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- fourniture et acheminement d'énergie électrique, alimentant les points de livraison de la Région Champagne-Ardenne, et les services associés à Châlons En Champagne
- Description
- L'accord-cadre, objet de la présente consultation, a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents", pour la réalisation des prestations suivantes :-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison de la Région Champagne-Ardenne (bâtiments institutionnels, lycées publics et lycées publics agricoles, autres sites relevant de la compétence régionale) ;-l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ;-la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie ;-toutes prestations définies au dossier de consultation et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique.Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des opérateurs titulaires. Le nombre de participants à l'accord est fixé à six au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
- Début prévu
- 15 novembre 2015
- Lieu d'exécution
- département : Marne (51)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-114637
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-114637 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juillet 2015
- Dernière publication
- 24 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-114637, paru le 24 juillet 2015