concession d'aménagement pour la réalisation de la zone de d'activités à Gondreville

Objet

concession d'aménagement pour la réalisation de la zone de d'activités à Gondreville

Description

Concession à risque pour l'opération d'aménagement de la zone d'activités de Gondreville Fontenoy, pour une durée de 15 ans maximum. Les missions confiées couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la conception, au financement et à la réalisation de l'opération. La rémunération du concessionnaire sera substantiellement assurée par les résultats de l'opération. Une participation du concédant pourra être intégrée dans le bilan prévisionnel de l'opération et sera le cas échéant proposée par le candidat. Le concessionnaire aura pour mission d'organiser les études nécessaires à la réalisation du projet, la réalisation des équipements nécessaires à la desserte des constructions et des équipements d'infrastructures publics ou collectifs situés dans ou en dehors du périmètre de la zone, nécessaires à la réalisation du projet. Il devra remettre au concédant et aux concessionnaires de services publics, après leur achèvement, les équipements publics réalisés, mettre en place les moyens de commercialisation, cession ou location de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, et céder les terrains aménagés et équipés à des promoteurs-constructeurs ou des entreprises. Il assurera la gestion adiministrative, financière et comptable de l'opération, participera avec le concédant aux réunions, démarches et actions liées à la communication et à la concertation autour de l'opération, en phase conception et tout au long de sa réalisation, gérer globalement l'opération et assurer une complète information du concédant, fournir une note de conjoncture pour le 31 mars de chaque année détaillant l'évolution et les perspectives de l'opération. Ces missions seront précisées dans le dossier de consultation qui sera envoyé aux candidats s'étant déclarés sur la base du présent AAPC.

Lieu d'exécution

GONDREVILLE, 54840 · département : Meurthe-et-Moselle (54)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée