Accueil › Appel d'offres 15-114396
Mission de gestion du recouvrement des sommes liées à la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la CAN, d'assistance technique, juridique et fiscale, à Niort
Communauté d'agglomération du NiortaisProcédure adaptéeServices
Attribué65 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 septembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 23 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission de gestion du recouvrement des sommes liées à la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la CAN, d'assistance technique, juridique et fiscale, à Niort
- Description
- Mission de gestion du recouvrement des sommes liées à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le territoire de la CAN, au titre des années 2015 et 2016 et d'assistance technique, juridique et fiscale
- Lieu d'exécution
- département : Deux-Sèvres (79)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-167635 (nouvel onglet)paru le 4 novembre 2015 | Mission de gestion du recouvrement des sommes liées à la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la communauté d'agglomération du niortais, au titre des années 2015 et 2016, et d'assistance technique, juridique et fiscalemarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 29 septembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 65 470 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-114396
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-114396 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juillet 2015
- Dernière publication
- 23 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-114396, paru le 23 juillet 2015