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Mission de gestion du recouvrement des sommes liées à la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la CAN, d'assistance technique, juridique et fiscale, à Niort

Communauté d'agglomération du NiortaisProcédure adaptéeServices

Attribué65 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 septembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 23 juillet 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Mission de gestion du recouvrement des sommes liées à la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la CAN, d'assistance technique, juridique et fiscale, à Niort
Description
Mission de gestion du recouvrement des sommes liées à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le territoire de la CAN, au titre des années 2015 et 2016 et d'assistance technique, juridique et fiscale
Lieu d'exécution
département : Deux-Sèvres (79)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 15-167635 (nouvel onglet)paru le 4 novembre 2015Mission de gestion du recouvrement des sommes liées à la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la communauté d'agglomération du niortais, au titre des années 2015 et 2016, et d'assistance technique, juridique et fiscalemarché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiée29 septembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce65 470 €prix ou maximum, non précisé

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-114396
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-114396 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 juillet 2015
Dernière publication
23 juillet 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-114396, paru le 23 juillet 2015