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Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances du secteur public local prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques.
DRFiP de MayotteProcédure adaptéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 22 juillet 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances du secteur public local prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques.
- Description
- Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances du secteur public localprises en charge par les comptables de la direction Généralde des Finances Publiques.
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- 97600 · département : Mayotte (976)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-113817
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-113817 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juillet 2015
- Dernière publication
- 22 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-113817, paru le 22 juillet 2015