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transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (zppaup) en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (avap) à Phalsbourg

Commune de PhalsbourgProcédure adaptéeServices

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Objet
transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (zppaup) en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (avap) à Phalsbourg
Description
Transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Lieu d'exécution
Phalsbourg, 57370 · département : Moselle (57)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-113752
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-113752 ↗
Première parution
22 juillet 2015
Dernière publication
22 juillet 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-113752, paru le 22 juillet 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)