Accueil › Territoire de Belfort › Services financiers… › Appel d'offres 15-113453
assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités ou établissements du territoire à Belfort
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 15 octobre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 22 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités ou établissements du territoire à Belfort
- Description
- Assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités ou établissements du Territoire de Belfort en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modif
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- BELFORT, 90000 · département : Territoire de Belfort (90)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-174629 (nouvel onglet)paru le 18 novembre 2015 | Assurances collectives statutairesmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 15 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-113453
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-113453 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juillet 2015
- Dernière publication
- 22 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre De Gestion de la FPT - 90
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-113453, paru le 22 juillet 2015