missions de contribution à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de formalisation des dossiers de procédure d'évolution des documents d'urbanisme communaux à Montpellier

Description publiée par l'acheteur

Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des articles 33 4ºal. et 60 à 64 du Code des marchés publics.La description suivante est succincte et permet une information générale concernant l'objet du marché et les prestations attendues. Néanmoins, une presentation beaucoup plus détaillée est fournie aux entreprises sur la plate-forme de Montpellier Méditerranée Métropole. ( les modalités de téléchargement sont dévelopées à la rubrique V 'renseignements complémentaires'). Les titulaires du présent marché auront pour mission de contribuer à l'élaboration du PLUi et de formaliser les dossiers de procédures d'évolution des documents d'urbanisme communaux (POS/PLU), selon une logique territoriale définie à l'échelle du SCoT. Ils interviendront à l'échelle d'un des six secteurs du SCoT (Piémonts et Garrigues, Plaine Ouest, Littoral, Coeur d'agglomération, Vallée du Lez, Cadoule et Bérange) pour alimenter le travail du prestataire en charge de l'élaboration du PLUi. Pour ce faire, ils assureront les missions suivantes, et ce jusqu'à l'approbation du PLUi :-Mission 1 : Accompagner les communes dans la traduction de leurs projets communaux au sein du PLUi à l'échelle d'un secteur du SCoT-Mission 2 : Accompagner la Métropole dans la conduite des procédures d'évolution des POS/PLU communaux, hors procédure de révision générale, en élaborant les documents qui seront soumis à enquête publique puis approuvés-Mission 3 : Accompagner la Métropole dans la conduite de la révision du PLU de la commune de Grabels-Mission 4 : Accompagner la Métropole dans la conduite des révisions générales des POS/PLU communauxIl est à noter que l'approbation du Plan Local d'Urbanisme doit intervenir mi-2018.Le marché est divisé en 6 lots. Les missions 1, 2 et 4 sont communes aux 6 lots. La mission 3 ne concerne que le lot 1.