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Accompagnement sur le volet environnemental de la révision no 4 du Plan Local d'Urbanisme

commune de SeynodProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 juillet 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Accompagnement sur le volet environnemental de la révision no 4 du Plan Local d'Urbanisme
Lieu d'exécution
département : Haute-Savoie (74)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-113404
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-113404 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 juillet 2015
Dernière publication
21 juillet 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-113404, paru le 21 juillet 2015