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concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'habitat sur le site dit du ' Parc à Bois 'à Freyming Merlebach
Commune de Freyming MerlebachProcédure restreinteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 29 février 2016
Date limite de réponseclos, publié le 22 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'habitat sur le site dit du ' Parc à Bois 'à Freyming Merlebach
- Description
- Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Ville de Freyming-Merlebach signera une concession d'aménagement en application des articles L 300-4 et suivants et R 300-4 à R 300-10 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'une zone d'habitat sur le site dit du " Parc à Bois " sur une surface d'environ 8 hectaresLe contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la réalisation de travaux et équipements, selon le programme de construction défini et la commercialisation des terrains aménagés.L'objectif principal de cette opération est de permettre l'implantation de logements collectifs et individuels.Le planning prévisionnel de l'opération : 10 ans
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-41237 (nouvel onglet)paru le 23 mars 2016 | Marché no :marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 février 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-113392
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-113392 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juillet 2015
- Dernière publication
- 22 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21570240800018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Freyming-Merlebach
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-113392, paru le 22 juillet 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)