missions de bureau de controle technique pour les besoins SIREDOM et ses prestations annexes à Evry

Date limite de réponse31 août 2015clos, publié le 22 juillet 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: missions de bureau de controle technique pour les besoins SIREDOM et ses prestations annexes à Evry
Description: L'accord-cadre multi-attributaires régi par le présent cahier des clauses particulières porte sur des missions de bureau de contrôle technique conformément aux dispositions de la loi no78-12 du 04 janvier 1978, des articles L.111-23 à 26 et R.111-29 à 42 du code de la construction et de l'habitation, du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux prestations de contrôle technique et approuvé par le décret no99-443 du 28 mai 1999, de la norme AFNOR P03-100 ainsi que des normes en vigueur.Le périmètre de l'accord-cadre n'est pas circonscrit aux opérations susvisées. Toute opération liée aux domaines de compétences du SIREDOM pourra y être incluse.Sont exclus de l'accord-cadre multi-attributaires, les prestations ne relevant du domaine de compétences du SIREDOM.
Lieu d'exécution: département : Essonne (91)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 15-113266
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 15-113266 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 22 juillet 2015
Dernière publication: 22 juillet 2015
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Siredom
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 15-113266, paru le 22 juillet 2015