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prestations de services d'assurances à La Trinité
Commune de la TriniteProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 août 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de services d'assurances à La Trinité
- Description
- Prestations de services d'assurances, pour les besoins de la ville et du CCAS de La Trinité s'agissant des polices d'assurances suivantes:Lot no1: Assurance 'Dommages aux biens et risques annexes'Lot no2 : Assurance 'Responsabilité civile et risques annexes'Lot no3: Assurance 'Flotte automobile et risques annexes'Lot no4: Assurance 'Protection juridique des agents et des élus'
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- La trinité, 06340 · département : Alpes-Maritimes (06)
Le début prévu vaut pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-14073 (nouvel onglet)paru le 1er février 2016 | Lot 1 : Ensemble des bâtiments et biens dont la Collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir par application des dispositions du Code Civil, du Code rural ou des règles de droit administratif ou européen ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Collectivité par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées ou qui apportent bénévolement leur concours à la Collectivité.3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211.1 du Code des assurances et dont la Ville de La TRINITE est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Le présent contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-112887
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-112887 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 août 2015
- Dernière publication
- 13 août 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de la Trinité
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-112887, paru le 13 août 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)