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souscription contrats d'assurance pour la commune à Onnaing
Ville d'OnnaingProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 21 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- souscription contrats d'assurance pour la commune à Onnaing
- Description
- Souscription contrats d'assurance pour la commune d'Onnaing
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- Onnaing, 59264 · département : Nord (59)
Le début prévu vaut pour les 5 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-2440 (nouvel onglet)paru le 7 janvier 2016 | Lot 1 : Assurance des bâtiments et biens immobiliers, dont la collectivité souscriptrice est propriétaire, locataire ou occupante à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 10 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 46 637 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence,des activités qui sont les siennes et de ses attributions.3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5 341 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Tarification à établir en fonction du parc automobile et répondre impérativement à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles.2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 784 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : A la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2 652 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :- Décès- Incapacité de travail6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 43 767 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-111825
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-111825 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 juillet 2015
- Dernière publication
- 21 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-111825, paru le 21 juillet 2015