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mise en concurrence pour la recherche d'un actionnaire dans le cadre de la création d'une semop dont le but sera de gérer dans le cadre d'une délégation de service public à Port Leucate
Ville de Leucate
Date limite de candidatureclos, publié le 20 juillet 2015
Date limite de candidature
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Le besoin
- Objet
- mise en concurrence pour la recherche d'un actionnaire dans le cadre de la création d'une semop dont le but sera de gérer dans le cadre d'une délégation de service public à Port Leucate
- Description
- La commune de leucate gère un port de plaisance dont la capacité actuelle est de 1280 emplacements à l'eau loués à l'année entre 6 et 18 m (moyenne de 10 m) et comportant un port à sec manuel de 350 places géré par un opérateur privé. Le but de la présente mise en concurrence est de rechercher un actionnaire (sous réserve de la possibilité laissé aux candidats de se présenter à plusieurs avec une répartition du capital social) dans le cadre de la société d'économie mixte à opération unique (semop) initiée par la commune.La semop aura pour objet de gérer la convention de délégation de service public qui sera conclue sans mise en concurrence avec la commune. La commune de leucate recherche un actionnaire :-qui prendrait 34 % des parts sociales de la société ;-qui apporterait le montant du capital social en numéraire (l'apport de la commune étant en nature), évalué à 5 300 000 euros selon la méthode de discounted cash flow (flux de trésorerie futurs) au taux d'actualisation de 8% ; -qui apporterait la garantie d'emprunt la plus importante possible.La convention de délégation de service public d'une durée prévisible de 25 ans a pour objet principal l'exploitation du port pour la durée de la convention et l'extension du port actuel avec un premier investissement d'environ 12 millions d'euros (H.T.). Un investissement en cours d'exploitation d'environ sept millions d'euros.La semop aura aussi à titre accessoire un rôle de mandataire de la commune dans le cadre de la mise en oeuvre d'un projet hôtelier défini dans le document de présentation.
- Lieu d'exécution
- Port leucate, 11370 · département : Aude (11)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-111711
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-111711 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juillet 2015
- Dernière publication
- 20 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-111711, paru le 20 juillet 2015