services de prise en charge, transport et distribution de plis et colis non-affranchis pour les besoins du Département de la Vendée

Objet

services de prise en charge, transport et distribution de plis et colis non-affranchis pour les besoins du Département de la Vendée

Description

Les prestations portent sur la réalisation de services de courrier, de distribution de courrier et de transport de colis ne relevant pas du service postal avec affranchissement, au sens de l'article L1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), pour lequel un marché séparé a été passé avec LA POSTE.Les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins du Département et seront saisies et télétransmises via un outil informatique mis à disposition par le titulaire (logiciel ou interface web).Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.Les délais d'exécution pour réaliser les prestations de prise en charge et de transport / livraison / distribution, seront définis au titre de chaque commande par référence au bordereau des prix (J+1 avant 13h00, J+1 maxi 24h et J+2 maxi 48h) ou au catalogue du titulaire. Les délais de prise en charge ne pourront notamment pas excéder les délais maximaux sur lesquels s'est engagé le titulaire au bordereau, ce à compter de la date de télétransmission des commandes saisies sur l'outil informatique.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2015.

Lieu d'exécution

département : Vendée (85)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte