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couverture en matière de garanties prévoyance santé et risques lourds des salariés du GIRC Agirc-Arrco à Paris

GIRC Agirc-ArrcoProcédure ouverteServices

Attribué3,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 décembre 2015

Date limite de réponse14 sept. 2015clos, publié le 17 juillet 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: couverture en matière de garanties prévoyance santé et risques lourds des salariés du GIRC Agirc-Arrco à Paris
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la couverture en matière de garanties Prévoyance Santé et Risques Lourds des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco.Le marché portera sur la mise en place d'un régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) et d'un régime de frais de santé dans le cadre d'un contrat responsable. Il comporte : * Régime de Prévoyance : mise en place d'un contrat collectif obligatoire pour l'ensemble des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco. Les notions d'enfant à charge (majorations pour enfants à charge et rentes éducation) et de conjoint (capital décès) sont reconduites dans leurs définitions actuelles (Cf. le cahier des charges). Il sera demandé aux soumissionnaires une tarification sur la base d'une adhésion obligatoire de l'ensemble des salariés ;* Régime de Frais de Santé : mise en place d'un contrat collectif obligatoire responsable pour l'ensemble des salariés et anciens salariés (dans le cadre de la loi Evin) du G.I.R.C. Agirc-Arrco. Pour les couples de salariés de l'entreprise, une seule adhésion sera obligatoire en frais de santé. La cotisation doit permettre de couvrir obligatoirement l'assuré, son conjoint (marié, concubin, pacsé) et les enfants à charge.
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-18684 (nouvel onglet)paru le 8 février 2016	Lot 1 : La couverture en matière de garanties Prévoyance Santé et Risques Lourds des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrcomarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	28 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	3,0 M€prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication