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souscription des contrats d'assurance au profit de la Ville à Pins-Justaret
Commune de Pins JustaretProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée, Jadis SAS
Date limite de réponseclos, publié le 17 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- souscription des contrats d'assurance au profit de la Ville à Pins-Justaret
- Description
- Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
Le début prévu vaut pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-5563 (nouvel onglet)paru le 20 janvier 2016 | Lot 1 : Risques automobilesmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3 766 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Risques de dommages aux biens2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 11 896 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Risques de responsabilité2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 040 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Protection juridique de la Ville et Protection fonctionnelle des Agents et des Elus2 offres reçues | Jadis SAS | 17 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 877 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Risques statutaires3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 53 555 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-111175
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-111175 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juillet 2015
- Dernière publication
- 17 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Pins-Justaret
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-111175, paru le 17 juillet 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)