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mandat relatif à la la gestion et au paiement de dispositifs régionaux de financements individuels à la formation professionnelle pour le compte du conseil Régional à Lyon
Région Rhône-AlpesProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 4 novembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 17 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- mandat relatif à la la gestion et au paiement de dispositifs régionaux de financements individuels à la formation professionnelle pour le compte du conseil Régional à Lyon
- Description
- Marché de mandat relatif à la la gestion et au paiement de dispositifs régionaux de financements individuels à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi dont le dossier est créé à compter du 1er janvier 2016.Conformément à l'article L1611-7 du code général des collectivités territoriales, le mandataire doit être doté d'un comptable public. En tant que mandataire, il doit respecter le règlement budgétaire et financier de la Région Rhône-Alpes adopté par délibération no 10.12.432 du Conseil régional en sa réunion du 8 juillet 2010.
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-187860 (nouvel onglet)paru le 21 décembre 2015 | Marché de mandat relatif à la la gestion et au paiement de dispositifs régionaux de financements individuels à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi dont le dossier est créé à compter du 1er janvier 2016.Conformément à l'article L1611-7 du code général des collectivités territoriales, le mandataire doit être doté d'un comptable public. En tant que mandataire, il doit respecter le règlement budgétaire et financier de la Région Rhône-Alpes adopté par délibération no 10.12.432 du Conseil régional en sa réunion du 8 juillet 2010.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 4 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services relatifs à la gestion, code 79420000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79420000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-110745
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-110745 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juillet 2015
- Dernière publication
- 17 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23690001500033
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-110745, paru le 17 juillet 2015