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transports de corps à visage découvert pour les autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l ensemble des services judiciaires au profit de la Cour d'Appel à Douai
Cour d'Appel de DouaiProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 16 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- transports de corps à visage découvert pour les autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l ensemble des services judiciaires au profit de la Cour d'Appel à Douai
- Description
- Le présent marché a pour objet les prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de DOUAI.Les prestations comprennent, quel que soit le lieu :- la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'Institut médico-légal de LILLE, soit dans une chambre funéraire ou tout autre lieu permettant l'examen du corps ;- le transport après autopsie ou examen, qui permet de rapatrier le corps du défunt vers son lieu de découverte ou lieu proche ou un autre lieu pour remise à la famille dès lors que le coût du transport n'excède pas celui d'un rapatriement vers le lieu de découverte ;- la fourniture d'une housse biodégradable et éventuellement d'une housse de transport si nécessaire ; - le personnel et le matériel nécessaires au transport.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
- Volet social ou environnemental
- social
Le début prévu vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-27357 (nouvel onglet)paru le 25 février 2016 | Lot 1 : Arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer, Dunkerque et Saint-Omermarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Arrondissements judiciaires de Béthune, Arras et Douai6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Arrondissement judiciaire de Lille3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-110629
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-110629 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juillet 2015
- Dernière publication
- 16 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-110629, paru le 16 juillet 2015