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conception réalisation pour la construction d'environ 10 logements individuels à Reims

Reims Habitat Champagne Ardenne Office Public de l'HabitatProcédure restreinte

Date limite de réponseclos, publié le 16 juillet 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée20 mois

Le besoin

Objet
conception réalisation pour la construction d'environ 10 logements individuels à Reims
Description
Marché de conception-réalisation passé en procédure librement définie conformément aux dispositions des articles 10, 11, 41-1 IV du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (articles 10 et 11) relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics, et l'article 110 de la Loi no2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, modifié par la loi no2013-569 du 1er juillet 2013 - art.4. Marché de conception-réalisation pour la construction d'environ 10 logements individuels en accession à la propriété de type PSLA - Rue du Lieutenant-Colonel SIMONIN à Reims comprenant : - La réalisation des études de conception pour la construction d'environ 10 logements individuels (TCE - Tous Corps d'Etats y compris VRD) réparties sur une emprise foncière localisée, Rue du Lieutenant-Colonel SIMONIN à Reims. - L'exécution des travaux de construction d'environ logements individuels (TCE - Tous Corps d'Etats y compris VRD) réparties sur une emprise foncière localisée, Rue du Lieutenant-Colonel SIMONIN à Reims. Le programme prévoit la double certification QUALITEL et H&E. En outre, il devra répondre, à minima, aux exigences du label HPE RT 2012 (Cref : -10%)
Durée
20 mois
Lieu d'exécution
Reims, 51100 · département : Marne (51)

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Identité

Code CPV
Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles, code 45211000
Prix habituel
montants de référence du code 45211000
Nature
non renseignée
Procédure
Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-110186
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-110186 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 juillet 2015
Dernière publication
16 juillet 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Reims-Habitat Champagne Ardenne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-110186, paru le 16 juillet 2015