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délégation de service public, par contrat d'affermage, pour l'exploitation de la restauration scolaire pour le compte de la Région Rhône-Alpes à Lyon

Région Rhône-Alpes

Date limite de candidature7 sept. 2015clos, publié le 16 juillet 2015

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Le besoin

Objet: délégation de service public, par contrat d'affermage, pour l'exploitation de la restauration scolaire pour le compte de la Région Rhône-Alpes à Lyon
Description: Conformément à la délibération no15.01.404 de la Commission permanente du Conseil régional lors de sa réunion du 29 juin 2015, la Région Rhône-Alpes, du fait de sa compétence en matière de restauration scolaire, met en place une délégation de service public, par contrat d'affermage, pour l'exploitation de la restauration scolaire de chacun des 3 EPLE suivants : le lycée Rosa Parks à Neuville-sur-Saône (69), le lycée Pierre Béghin à Moirans (38) et le lycée du Grésivaudan à Meylan (38).La présente consultation est réalisée en vue de la conclusion de contrats de délégation de service public pour l'exploitation de leur service de restauration.La publicité pour ces trois délégations de service public est commune mais il s'agit bien de trois procédures et contrats distincts. Ainsi, les dispositions suivantes s'appliquent pour chacun des contrats concernés
Lieu d'exécution: département : Rhône (69)
Volet social ou environnemental: environnemental

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